J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09898

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Arrêté du 11 juin 1999 portant nomination du président de la Commission nationale de l'expérimentation animale

NOR : MENR9901379A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1999, est nommé dans les fonctions de président de la Commission nationale de l'expérimentation animale : M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Burg (Constant), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.